La Location Longue Durée (LLD) se démocratise auprès d’innombrables automobilistes en France, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Ce mode de financement plaît aux conducteurs à la recherche de flexibilité et d’économies par rapport à un achat traditionnel. Son fonctionnement n’est pas encore clair pour tout le monde et soulève un certain nombre de questions concernant la propriété du véhicule.
À qui appartient le véhicule en LLD ?
La Location Longue Durée fait énormément parler d’elle dans la sphère automobile en étant annoncé comme la solution ultime pour s’offrir un véhicule sur une gamme supérieure sans forcément exploser son budget. La formule n’est pas nouvelle en soi puisqu’on fait référence au leasing dès les années 60. Toutefois, elle plaît depuis que l’économie d’usage qui consiste à proposer l’utilisation d’un produit ou d’un service au lieu de son achat bat son plein.
La LLD est en quelque sorte un mix entre crédit et location. Le dispositif met en relation trois protagonistes à savoir une banque, un loueur et le client. Le loueur sollicite l’organisme financier pour acheter le véhicule convoité qui sera mis en location au conducteur. Le contrat ne concerne ensuite que l’entreprise de leasing et son client. Le document a pour objet de confier la possession et l’usage du bien à l’automobiliste.
En aucune manière, la LLD n’attribue la propriété au client. Toutefois, la mise en location de la voiture engendre des responsabilités pour les deux parties. D’un côté, le loueur s’engage à mettre à disposition un véhicule conforme aux attentes du client et parfaitement fonctionnel. De l’autre côté, le client s’engage à prendre soin du véhicule et à régler tous les frais découlant de son utilisation. Dans le cadre d’une LLD, le véritable propriétaire est le leaseur tandis que le client est simplement désigné comme un locataire.
Quels sont les droits de l’utilisateur en LLD ?
En tant que locataire, le souscripteur à la LLD ne dispose que d’un droit d’usage sur le bien et cela, sur une durée préalablement définie. Il ne peut en aucun cas prétendre être propriétaire. Dans ce contexte, il n’a pas la possibilité de revendre le véhicule. De même, il ne peut pas personnaliser ou modifier le véhicule en refaisant la peinture, en changeant des pièces qui ne sont pas d’origine ou en augmentant les performances avec un nouveau moteur. En revanche, il est possible de personnaliser les options à la signature du contrat. Le client peut sélectionner la marque, le modèle, la couleur, la motorisation ou encore la finition. Il est en droit de négocier l’ajout de quelques options destinées à améliorer l’expérience de conduite et de confort. Il est possible d’avoir des sièges chauffants, l’air conditionné, un toit ouvrant, Android Auto ou Apple CarPlay, le limiteur de vitesse, etc. D’autres fonctionnalités peuvent être fournies comme les radars, les phares LED, les caméras de recul ou encore la peinture métallisée.
Carte grise et assurance en LLD
Pour avoir le droit de circuler en toute légalité, un véhicule doit disposer d’une carte grise, appelée aujourd’hui certificat d’immatriculation. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de la voiture. La règle veut que ce document soit établi au nom du propriétaire véritable, peu importe celui qui va être au volant par la suite. Cela veut dire que le certificat d’immatriculation d’une voiture en LLD est au nom de l’organisme prêteur. Dans la mesure où le client n’est pas propriétaire, il n’a pas à s’occuper des démarches visant à obtenir cette carte grise. Toutes les formalités en lien avec l’immatriculation sont à la charge de la société de leasing, mais les frais sont par la suite facturés au client. La paperasserie est à effectuer après la signature du contrat pour que la carte grise soit disponible lors de la remise des clés. Le leaseur figure donc sur le document à titre de propriétaire, néanmoins, des renseignements concernant l’utilisateur apparaissent aussi en lignes C.4.1 et C.3.
Lors de la souscription à une LLD, le locataire à deux choix : opter pour l’assurance incluse dans le contrat ou choisir une assurance indépendante. Miser sur l’assurance du loueur est intéressant dans la mesure où cela fait gagner du temps. Le contrat n’est pas toujours personnalisé sans compter les prix qui ne sont pas vraiment compétitifs. Afin de maximiser ses chances d’obtenir une couverture plus économique et cadrant parfaitement avec ses besoins, il est alors préconisé de souscrire à une assurance indépendante. Parmi les garanties à inclure figure la garantie perte financière qui s’avère très utile lorsque le véhicule se fait voler ou a été détruit suite à un sinistre. Dans ces deux scénarios, le conducteur continue d’être redevable de ses mensualités même si la voiture n’est plus utilisable. Avec la garantie perte financière, l’assureur s’engage à rembourser la différence entre la valeur à dire de l’expert et la valeur à neuf. Le locataire ne doit pas d’argent au loueur grâce à cette protection.
Peut-on devenir propriétaire en LLD ?
Contrairement à une Location avec Option d’Achat, il n’est pas possible de racheter un véhicule en LLD. Le contrat ne comprend pas de promesse de vente ni d’option d’achat qui donne la possibilité de se porter acquéreur du bien. Avant de souscrire, le locataire doit s’attendre à ne pas pouvoir bénéficier de la propriété. S’il envisage un rachat, il est préférable d’opter directement pour une LOA ou carrément, un crédit auto.
L’option de sortie en LLD est la restitution du véhicule en fin de bail. Rendre une auto en leasing peut devenir litigieux et compromettre les avantages de la location surtout que les intérêts des uns et des autres ne sont pas systématiquement convergents. D’une part, le concessionnaire veut reprendre un véhicule dans un état quasiment parfait et d’autre part, l’utilisateur essaie de masquer les petits dommages et refuse les coûts supplémentaires. Pour éviter les difficultés, il est impératif de bien préparer la restitution en utilisant le véhicule de manière responsable, en faisant quelques réparations à l’avance pour échapper aux lourdes pénalités ou même demander un prédiagnostic au loueur pour connaître les rénovations à faire et s’affranchir des coûts de remise en état.