Dans le cadre d’un contrat de location longue durée, le client demeure un simple locataire. Le véritable propriétaire de la voiture reste l’organisme de leasing.
Si le locataire est autorisé à conduire le bien loué en fonction de ses besoins, la question de la prise en charge en cas de panne est souvent soulevée. À qui revient le paiement des réparations ?
Panne sur une voiture en LLD : qui paie les réparations ?
Les véhicules loués avec un contrat de location longue durée, qu’ils soient neufs ou d’occasion sont susceptibles de tomber en panne. Pour anticiper cette éventualité, les fabricants ont mis en place un certain nombre de solutions. Comme les véhicules achetés auprès des concessionnaires ou des mandataires, les voitures louées via un contrat de leasing bénéficient de la garantie constructeur. Il s’agit d’une assurance commerciale fournie par la marque automobile lors de l’achat ou du leasing de voiture neuve ou d’occasion. Elle permet au client de profiter d’une réparation gratuite du véhicule en cas de panne durant la période de garantie. Chaque constructeur fixe la durée de sa garantie. Elle va de 2 à 7 ans en fonction des marques.
Il est possible de bénéficier d’une extension de garanties qui prendra le relais à l’expiration de la garantie constructeur. Cette extension de garanties, facultative, prend en charge les mêmes réparations que la garantie initiale, mais elle n’est pas gratuite.
Garantie constructeur : quelles sont les pannes prises en charge ?
La garantie constructeur n’est pas encadrée par la loi, à l’inverse d’autres garanties légales. Les conditions d’application varient d’une marque à l’autre. Les constructeurs sont libres de déterminer les différentes réparations auto couvertes par la garantie. D’une manière générale, les pannes mécaniques, les problèmes électriques et les pannes électroniques sont pris en charge. Le constructeur remplace aussi l’ensemble des pièces de fabrication à l’exception des pièces d’usure.
Pour connaître le type de panne couvert par la garantie constructeur, les clients peuvent consulter les conditions générales de leur contrat. Les fabricants sont tenus par la loi, de fournir un récapitulatif détaillé de l’étendue de leur couverture et de leurs conditions de mise en œuvre. Le client sera alors en mesure de connaître le contenu de la garantie, son étendue territoriale et temporelle.
Garantie constructeur : faire attention aux exclusions de garantie
Puisque la garantie constructeur n’est pas encadrée par la loi, chaque constructeur applique ses conditions. Généralement, les incidents mécaniques, électriques et électroniques sont assurés. Cependant, en fonction du contrat souscrit, il peut exister des exclusions. Les plus fréquentes concernent les pièces d’usure telles que les pneumatiques, les amortisseurs, ou les freins. Les pannes survenant à la suite de l’usage anormal du véhicule sont également exclues de toute indemnisation. Si le locataire utilise sa voiture pour une compétition sportive ou s’il transporte des charges excessives avec sa voiture, aucune réparation ne sera assurée. Il en est de même pour les pannes engendrées par un défaut d’entretien. Pour éviter une telle situation, il convient de respecter le carnet d’entretien fourni par le fabricant. Ce carnet comprend l’ensemble des révisions préconisées par le constructeur et la fréquence recommandée.
Pour mettre en œuvre la garantie constructeur, il suffit de faire une déclaration au constructeur en veillant à lui transmettre un justificatif d’achat ou de leasing. Selon le type de panne, le fabricant réparera ou remboursera au client le véhicule.
Faire jouer la garantie panne mécanique de son assurance auto
Lorsque la garantie constructeur arrive à échéance, l’extension de garantie du concessionnaire prend le relais si elle a été proposée. Le cas échéant, le client n’a pas d’autres choix que de solliciter l’aide de son assurance auto. Les souscripteurs de leasing auto sont invités à prendre une assurance tous risques pour couvrir toutes les éventualités de sinistres. Si le locataire a suivi cette recommandation, il devrait être en mesure de mettre en œuvre la garantie panne mécanique de son assurance auto.
Cette couverture prend en charge les frais de réparations relatives à une panne de moteur, des composants électriques et électroniques, des systèmes d’alimentation et d’injection, ainsi que des systèmes d’échappement et de climatisation.
L’application de la garantie panne mécanique est soumise à conditions. Elle n’est valable que si la panne résulte d’un évènement imprévisible et insurmontable. Les sinistres ayant pour origine l’usure normale des pièces ou un vice caché par l’assuré feront l’objet d’une exclusion.
La souscription de la garantie panne mécanique intervient soit à la conclusion du contrat de leasing soit à l’échéance de la garantie constructeur. Dans ce cas, il convient de rester attentif à la présence d’un délai de carence.
LLD : peut-on bénéficier d’une assistance en cas de panne ?
L’assistance est un service très utile en cas de panne. Elle est soit incluse dans le contrat de LLD soit souscrite après la mise en place du leasing auprès du professionnel de son choix. Si le client décide de souscrire son assistance auprès du leaseur, des frais supplémentaires seront ajoutés au montant de son loyer. Mais si le service est conclu auprès d’un professionnel indépendant, les coûts lui seront facturés indépendamment de son loyer de leasing. L’assistance est nécessaire pour couvrir les dépenses engendrées par le dépannage et le remorquage de sa voiture vers le garage. En cas d’immobilisation sur le bord de la route, le service d’assistance s’occupe du dépannage ou du remorquage.
À noter qu’il existe une procédure spécifique à suivre avant de contacter un dépanneur lors d’une immobilisation sur l’autoroute.
Quels sont les services compris dans l’assistance ?
Conçu pour le dépannage et le remorquage, le service d’assistance se concrétise de différente manière selon les contrats de LLD. L’organisme bailleur a la possibilité d’appliquer une franchise kilométrique ou pas. Dans le cas où l’immobilisation durerait plus de 24 h, le bailleur paie les frais d’hébergement de son locataire, organise son retour au domicile ou garantit la poursuite de son voyage. Souvent, le prêt de véhicule est prévu en cas de panne. Le locataire utilisera le véhicule de remplacement jusqu’à la remise en état de sa voiture de location. L’assistance fournira de l’aide au client pour la récupération du véhicule réparé.